Arrêté du 26 août 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

J.O. Numéro 209 du 10 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13820
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Arrêté du 26 août 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

NOR : ECOR9803027A

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - Les postes comptables de Valenciennes et de Valenciennes-Municipale sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Valenciennes (département du Nord).

Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1998.

Christian Sautter